Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 16 janvier 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Mercredi 17 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– – audition commune de MM. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, François Laurent, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Mme Dominique Hervieux, directrice en charge de la culture à Paris 2024, et M. Pierre Martinez, responsable de l’Olympiade culturelle à Paris 2024, sur l’Olympiade culturelle.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE ;
– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (sous réserve de sa transmission).

A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge, président de la Fondation Terra Nova et de la Société des Amis du Musée Branly-Jacques Chirac, ancien premier ministre du Bénin (2015-2016), sur la France et les nouveaux défis africains.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence Petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination) ;
– dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) (proposition de résolution européenne) ;
– nominations de rapporteurs d’information ;
– nominations de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) et la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904).

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 2015) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
– audition de M. Evanne Jeanne-Rose, rapporteur de l’avis du Conseil économique social et environnemental Les métiers de la cohésion sociale.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense (co-rapporteurs : Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 1895) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. David Taupiac et Mme Anne-Cécile Violland, coprésidents ; MM. Vincent Descoeur et Yannick Haury, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, M. Oliver Garnier, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand Pluyaud, chef du bureau France et économiste senior à l’OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l’INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;
– examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 2051) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).

A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l’Office des mineurs et des forces de l’ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.

Jeudi 18 janvier 2024

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’éthique et déontologie de l’information du Groupe TF1 ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d’économie de l’Institut d’études politiques de Paris et Mme Claire Sécail, chargée de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), université Paris Cité.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie ;
– auditions en cours d’organisation (à confirmer).

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
A 9 heures 30 :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde.

A 10 heures 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale.

A 11 heures 30 :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
A 14 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

A 15 heures :

– table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et technologies de communication », réunissant :

M. Guillaume Lambert, préfet, directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
M. Pierre Casciola, directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile.

Mardi 23 janvier 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

3. Saisine pour avis de commissions

La commission des affaires économiques, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été saisies pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).