JORF n°0011 du 14 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
2 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe
3 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 12 janvier 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 12 janvier 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
7 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe
13 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé de la fonction de directeur de cabinet
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
14 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé de la fonction de directeur de cabinet
Annonces
15 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 15 à 26)