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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. COLOMBET (Jean-François)

Il est mis fin aux fonctions de préfet du Doubs exercées par M. Jean-François COLOMBET, administrateur de l’état du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».