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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général des finances publiques – M. FOURNEL (Jérôme)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général des finances publiques, exercées par M. Jérôme FOURNEL, administrateur de l’Etat du troisième grade, à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.


Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».