Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Convocations

Commission des affaires économiques
I. – Mercredi 17 janvier 2024 à 9 h 30 et à 11 heures (Salle Médicis)
A 9 h 30
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
A 11 heures :
Captation vidéo.
2° Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
3° Questions diverses.
II. – Jeudi 18 janvier 2024 à 9 heures (Salle René Monory)
Ouverte à l’ensemble des sénateurs.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 17 janvier 2024 à partir de 9 h 30 (Salle René Monory)
A 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur la nouvelle posture stratégique du Japon dans l’indopacifique, quelles implications pour la France ?
A 10 h 45 (Salle René Monory)
2° Audition de Mme Annita Demetriou, présidente du parlement chypriote.
A 11 heures 15 (Salle René Monory)
3° Examen du rapport d’information sur les enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023.
4° Questions diverses.
Jeudi 18 janvier 2024 à 9 heures (Salle René Monory)
Ouverte à tous les sénateurs.
1° Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur ; en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.
2° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 17 janvier 2024 à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
Captation vidéo.
2° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024), présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, visant à préserver des sols vivants (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
4° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 16 janvier 2024 à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage aile Est), à 14 h 30 et à 16 heures (Salle Médicis)
A. – A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Elsa Schalck sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués (5 quater, 5 quinquies, 5 sexies, 5 octies, 5 nonies et 5 decies), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2023, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. – A 14 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants des réseaux sociaux X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), TikTok et Snapchat, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.
C. – A 16 heures (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sebastian Roché, sociologues, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 janvier 2024 à 10 heures, à 11 h 30 (Salle Clemenceau) et à 14 heures (Salle Médicis)
A. – A 10 heures (Salle Clemenceau)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot ;
6° Examen du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures.
7° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
8° Questions diverses.
B. – A 11 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
4° Questions diverses.
C. – A 14 heures (Salle Médicis)
Ouverte à l’ensemble des sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Delattre et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mercredi 17 janvier 2024 à 14 heures (Salle 131, 1er étage, aile Ouest)
1° Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales, sur le rapport relatif à l’évaluation de l’efficacité des mesures de réduction ou d’exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
2° Désignation de rapporteurs
3° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

– Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport

– Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.

Commission des finances

– – Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe : Lundi 15 janvier 2024 12 heures ;
– Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste : Lundi 15 janvier 2024 12 heures.