Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 10 janvier 2024
N° 114 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 115 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à moderniser les modalités de vote à l’élection du président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 117 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 153 (2023-2024) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2024, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 225 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Christophe-André FRASSA, relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 226 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Christophe-André FRASSA, relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 236 rect. (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza.