Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2024 :
La démission de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude), notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La démission de M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï), notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) et à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï).
M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) est nommé notaire associé à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis).
M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire associé à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».