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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ANTOINE (Charlotte, Marie, Caroline, Véronique) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés » à la résidence d’Alençon (Orne).
Les retraits de M. NOWAKOWSKI (Frédéric, Pascal) et de M. BIGET (Patrice, Jean, Marie), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Alençon (Orne) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de l’Aigle (Orne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. NOWAKOWSKI (Frédéric, Pascal) et de M. BIGET (Patrice, Jean, Marie), la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d’Alençon (Orne) et à la résidence de l’Aigle (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Mme ANTOINE (Charlotte, Marie, Caroline, Véronique) et M. NOWAKOWSKI (Frédéric, Pascal) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Alençon (Orne).
M. BIGET (Patrice, Jean, Marie) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de l’Aigle (Orne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».