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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2024, les biens culturels suivants :

– Maître du Livre de Raison (entourage), Dormition, 1480, huile sur bois, 93 × 55,5 cm, inv. : WRM 0361,

appartenant au Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;

– Bavière, Rueland Frueauf l’Ancien (attribué à), Hans Pleydenwurff (entourage de), Christ aux épines, vers 1490-1500, huile sur bois, 36,5 × 33,7 cm, inv. : Lg 2086,

appartenant au Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche,
prêtés à l’exposition « MAÎTRES ET MERVEILLES. PEINTURES GERMANIQUES DES COLLECTIONS FRANÇAISES (1380-1550) » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 2 mai 2024 au 23 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2024 au 18 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».