Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 janvier 2024, la garantie de l’Etat est accordée à la banque Société Générale Côte d’Ivoire, ayant son siège social à Abidjan-Plateau, 5-7, avenue Joseph Anoma, 01 BP 1355 Abidjan 01, pour le prêt consenti en 2023 au groupe scolaire L’Avenue des Enfants d’Abidjan, Côte d’Ivoire, pour un montant en principal de trois milliards huit cent vingt-neuf millions de francs CFA (3 829 000 000 XOF) et une durée de dix ans, afin de financer la construction d’un complexe scolaire.
La garantie de l’Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de quatre milliards quatre-cent-soixante-dix-neuf millions neuf-cent-trente mille de francs CFA (4 479 930 000 XOF). Ce montant couvre, d’une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l’emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d’autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90 % du montant en principal et intérêt échus restant dû.
La garantie de l’Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie tripartite conclue entre la Société Générale Côte d’Ivoire, le groupe scolaire L’Avenue des Enfants d’Abidjan et l’Etat.
La garantie donne lieu au versement à l’Etat par le groupe scolaire L’Avenue des Enfants d’Abidjan d’une rémunération annuelle fixée à zéro virgule soixante-douze pour cent (0,72 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt visé.