Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rapport au Parlement

N° 51 (2023-2024) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.