Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Convocations
Commission des Finances
Mercredi 17 janvier 2024 à 9 h 30 et à 10 h 30 (Salle de la commission)
À 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen en deuxième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures
2° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2024
3° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
– Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
– Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission des finances
– Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
– Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures