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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 janvier 2024, de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise Casino.
Cette proposition de résolution, n° 2050, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».