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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 11 décembre 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2023 :

– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DYNAMIQUE TRINITÉENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9M2005141, dont le siège social est situé : quartier Beauséjour, 97220 La Trinité est agréée à compter du 1er janvier 2024 en qualité d’association de financement du parti politique « DYNAMIQUE TRINITÉENNE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9M2001684 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LES AMIS D’ANTOINE VERMOREL-MARQUES » inscrite au registre national des associations sous la référence W422011234, dont le siège social est situé : 287, rue de Saint-Romain, 42153 Riorges est agréée à compter du 1er janvier 2024 en qualité d’association de financement du parti politique « LES AMIS D’ANTOINE VERMOREL-MARQUES » inscrit au registre national des associations sous la référence W422011233 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».