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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

– au 6 de l’article 2 et au cinquième alinéa de l’article 5, les mots : « M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d’administration de l’Etat » ;
– au 1 de l’article 3, les mots : « et M. Philippe Gigou, adjoint au sous-directeur, chef de mission de l’agriculture et de l’environnement » sont supprimés ;
– au 5 de l’article 3, avant les mots : « M. Eric », sont insérés les mots : « M. Brice Gnene, chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat, et » ;
– à l’article 6, les mots : « Mmes Aniéla Cros et Leldja Chaïb, chargées de mission, agentes contractuelles » sont remplacés par les mots : « Mme Leldja Chaïb, chargée de mission, agente contractuelle ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».