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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie

Est approuvé l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie, conclu le 20 décembre 2023, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat Les biologistes médicaux (LBM).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».