L’arrêté du 9 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La transmission mentionnée à l’article 1er s’effectue via l’application DELTA, accessible par le portail internet de la gestion publique. L’application DELTA est ouverte à cet effet jusqu’au 15 septembre. » ;

2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l’article 2, est publié avant le 15 octobre de l’année. Cette publication est effectuée sur le site www. impots. gouv. fr sous la forme d’un fichier téléchargeable standard de format non propriétaire. »

L’arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est abrogé.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.