Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne et ses activités assimilées

Les personnes en cours de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne, dont le livret de formation délivré en application des dispositions de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé est en cours de validité au 21 juillet 2024 et répondant aux items prévus à l’annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le nouveau cursus de formation prévu par l’arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d’un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial.


Les personnes en cours de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne, dont le livret de formation est en cours de validité au 21 juillet 2024 et ne répondant pas aux items prévus à l’annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le nouveau cursus de formation de l’arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, par le directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne. Il leur est délivré un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial. Les prérogatives d’encadrement acquises en tant que stagiaire de la formation conduisant à l’obtention du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne acquises en application de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé sont conservées jusqu’à expiration du nouveau livret de formation délivré en application du nouveau cursus de formation crée par l’arrêté du 19 décembre 2023 susvisé.


Les stagiaires ayant validé le stage « ski de montagne aspirant guide 2 » prévu par l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé seront dispensés d’effectuer la semaine de formation de l’UF 4 du nouveau cursus crée par l’arrêté 19 décembre 2023 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».