Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Thierry DAVIAU, administrateur de l’Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, attaché d’administration de l’Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».