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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

L’article 3 de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, et à Mme Veronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l’exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d’affectation, de mise en congé spécial des directeurs d’hôpital et d’affectation en surnombre ainsi qu’à celles relatives à la discipline, à l’insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».