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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

Au dernier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres » sont remplacés par les mots : « de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur ».

Le présent arrêté ne s’applique pas aux appareils de crémation en cours d’exploitation ni à ceux ayant fait l’objet d’un contrat de commande antérieur à sa date d’entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».