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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».