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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en date du 2 janvier 2024, l’arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 est complété par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».