Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 5 janvier 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. ROBIN (Olivier)

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2024 :
M. Olivier ROBIN, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d’origine à compter du 3 février 2024 et radié des cadres à la même date.
M. Olivier ROBIN est astreint au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’Ecole polytechnique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».