Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté de la Première ministre et du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 5 janvier 2024, l’arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. MEJECAZE (Rémi) est ainsi modifié :
Les mots : « administrateur de 2e classe des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».