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Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre « V. – Cahier des charges », partie « V.3. Méthodes d’obtention » :

– au point « 3. Mode d’élevages : Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l’implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l’environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

– au « Tableau 2 : conditions d’habitat et de parcours » :

« Âge minimal

de mise au parcours »
« Type de parcours »
[Poulet] « 6 semaines » « Liberté »
[Chapon] « 6 semaines » « Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »
[Poularde] « 6 semaines » « Liberté jusqu’au 105e jour »
[Pintade] « 8 semaines » « Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade »
[Dinde] « 8 semaines » « Plein air » « 20 m2 par dinde »
[Caille] « 30 jours » « Plein air »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».