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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5, DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D’OBTENTION DU PRODUIT :

– Au point 5.1. Souches utilisées

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d’élevage longue, à l’élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. »

– Au point 5.4. Parcours

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :

Age maximum d’accès au parcours Surface minimale du parcours
Poulet 6 semaines 2 m2 / sujet
Chapon 6 semaines 2 m2 / sujet jusqu’à 91 j
4 m2 / sujet à partir du 92e j
Pintade 8 semaines 2 m2 / sujet
Dinde 7 semaines 6 m2 / sujet
Poularde 6 semaines 2 m2 / sujet jusqu’à 91 j
3 m2 / sujet à partir du 92e j
Chapon de pintade 8 semaines 2 m2 / sujet jusqu’à 104 j
3 m2 / sujet à partir du 105e j
Canard de barbarie Entre 6 et 8 semaines 2 m2 / sujet

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m2 de bâtiment d’élevage. »

– Au point 9. Exigences nationales

Etape Principaux points à contrôler Méthodes d’évaluation
Elevage Elevé en plein air avec accès à un parcours Contrôle documentaire et visuel
Elevage Surface du parcours Contrôle documentaire et visuel


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».