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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT dont le siège social est situé à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 SE 107, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».