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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l’effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l’effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Carole Le Boursicaud et MM. Kamal Nebhi, Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l’Etat de 2e grade, à Mmes Anne Caëls et Valérie-Laure Sicard administratrices des finances publiques, à Mmes Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve, Warde Martorana et MM. Renaud Amarger, Nicolas Caron, Sébastien Coquereau, Atif Khalid, Stéphane Maurage, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Karine Péron, Sandrine Rouanet et Paola Verrecchia et MM. Nicolas Michel-Bonnepart, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau attachés principaux d’administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


L’arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2309826A) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».