L’article 1er de l’arrêté du 23 février 2011 susvisé est ainsi modifié:
1° Au I, le tableau est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté ;
2° Au II, la valeur : « 1 000 € » est remplacée par la valeur : « 1 250 € » ;
3° Au III, la valeur : « 5 000 € » est remplacée par la valeur : « 6 250 € ».

L’article 4 de l’arrêté du 23 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les valeurs mentionnées à l’article 1er s’appliquent aux demandes pour lesquelles la notification de la décision d’attribution de l’aide est postérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement. »

Le directeur général de l’aviation civile, la directrice du budget, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.