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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Poularde du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023 les dispositions suivantes :
Au point 5.2.3. Mode de conduite :
« La “Poularde du Périgord” est élevée en plein air ce qui signifie qu’elle a obligatoirement accès à l’extérieur du bâtiment ».
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleille, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d’élevage et permettent un accès libre et un va et vient constant entre le bâtiment et l’extérieur. »
Au point 5.2.3.1. Age minimal d’accès au parcours :
« L’accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d’assurer les conditions de bien-être animal. »
Au point 5.2.3.2. Densité dans les bâtiments et sur parcours :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m2/sujet dès l’âge d’accès au parcours. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».