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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles de l’Orléanais » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Chapitre 4-1. – Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l’Orléanais :

– « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;
– « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;
– « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n’a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Chapitre 4-4. – Méthodes d’obtention :

MÉTHODE D’OBTENTION
Label Produit Vitesse

de croissance
% minimum

céréales
durée mini

d’élevage
densité parcours

m2/sujet
04.78 Poulet lente 75 % 91 jours 11/m2 2 m2
09.92 Pintade lente 70 % 94 jours 13/m2 2 m2
11.91 Poularde lente 75 % 126 jours 6,25/m2 4 m2
05.78 Dinde lente 75 % 140 jours 6/m2 6 m2
30.88 Chapon lente 75 % 150 jours 6/m2 4 m2
09.93 Oie lente 75 % 170 jours 5/m2 12,5 m2
03.93 Poulet lente 75 % 81 jours 11/m2 2 m2
04.93 Poulet lente 75 % 91 jours 11/m2 2 m2
05.93 Pintade lente 70 % 94 jours 13/m2 2 m2
18.93 Poulet lente 75 % 81 jours 11/m2 2 m2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».