Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 décembre 2023, l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au b du 3°, les mots : « M. Laurent GARRIDO (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre QUITTET (titulaire) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».