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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles

L’article 6 de l’arrêté du 29 juillet 2022 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6.-Conformément à l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles, sont dispensées de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances mentionnées au 1° de l’article D. 421-46 du même code, les personnes titulaires des diplômes mentionnés du 1° au 4° de l’article 1er du présent arrêté ainsi que des diplômes suivants :
« 1° Diplôme d’Etat de puéricultrice ;
« 2° Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
« 3° Diplôme d’Etat de psychomotricien ;
« 4° Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. »

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».