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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

Le montant de l’indemnité mentionné à l’article 3 du décret du 3 janvier 2024 susvisé comprend les seuils suivants : 800, 1 000 ou 1 200 euros.
Le seuil bénéficiant à chaque agent est déterminé sur proposition du chef de service compétent en fonction de la durée et de la période de mobilisation, de la nature des tâches à accomplir et de l’intensité de l’investissement de l’agent. Le versement de l’indemnité peut être fractionné.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».