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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JAY (Hervé, Christian, Yvon) à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
La démission de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marine PASQUALINI, notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon).
Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) est nommée notaire associée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».