Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et la liste des antennes locales d’insertion et de probation

L’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, la ligne :
«

Service pénitentiaire d’insertion et de probation
de Seine-et-Marne 		Melun Antenne de Fontainebleau Circonscription judiciaire de Fontainebleau
Antenne de Meaux Circonscription judiciaire de Meaux
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Antenne de Melun Circonscription judiciaire de Melun
Centre de semi-liberté de Melun
Centre de détention de Melun
Antenne de Réau Centre pénitentiaire Sud francilien

»
est remplacée par la ligne :
«

Service pénitentiaire d’insertion et de probation
de Seine-et-Marne 		Melun Antenne de Fontainebleau Circonscription judiciaire de Fontainebleau
Antenne de Meaux Circonscription judiciaire de Meaux
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Antenne de La Rochette Circonscription judiciaire de Melun
Centre de semi-liberté de Melun
Centre de détention de Melun
Antenne de Réau Centre pénitentiaire Sud francilien

».

L’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, la ligne :
«

Service pénitentiaire d’insertion et de probation
de l’Aube 		Troyes Antenne de Clairvaux Maison centrale de Clairvaux
Antenne de Troyes Circonscription judiciaire de Troyes
Maison d’arrêt de Troyes
Antenne de Villenauxe-
la-Grande 		Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

»
est remplacée par la ligne :
«

Service pénitentiaire d’insertion et de probation
de l’Aube 		Troyes Antenne de Troyes Circonscription judiciaire de Troyes
Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Antenne de Villenauxe-
la-Grande 		Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».