Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».