Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France prévu au premier alinéa de l’article 4 du décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
1° 62 pour l’année 2024 ;
2° 100 pour l’année 2025 ;
3° 138 pour l’année 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».