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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2023 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 juillet 2023 susvisé intitulé « Liste des directions et services concernés par l’opération de restructuration relative à la décentralisation de la police de la publicité » est ainsi modifié :
La ligne :
«

DDT de l’Ardèche Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DDT de l’Ardèche Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche
Service urbanisme et territoires

».
La ligne :
«

DDT de l’Aveyron Service Energie Risques Bâtiment Sécurité

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DDT de l’Aveyron Service Energie Risques Bâtiment Sécurité
Service d’appui territorial

».
La ligne :
«

DDT de la Savoie Unité Territoriale de Maurienne

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DDT de la Savoie Unité Territoriale Maurienne Service environnement, eau et forêt

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».