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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Le tableau figurant à l’article 7 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 175,95 194,10
2 714,14 787,81
3 770,23 849,69
4 1 069,35 1 179,66
5 1 165,82 1 286,09

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».