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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

L’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
11e 984,80 999,57
10e 938,64 952,72
9e 902,51 916,05
8e 846,32 859,01
7e 790,13 801,98
6e 729,91 740,86
5e 669,71 679,76
4e 605,49 614,57
3e 583,41 592,16
2e 555,31 563,64
1er 467,00 474,01

».

Le tableau figurant à l’article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 082,08 1 098,31
4e 991,77 1 006,65
3e 899,45 912,94
2e 803,11 815,16
1er 708,79 719,42

».

Le tableau figurant à l’article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

».

L’article 4 est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«

EMPLOI ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
Cadre supérieur technique de l’aviation civile A partir du 4e 1 160,86 1 178,27
3e 1 100,14 1 116,64
Cadre technique de l’aviation civile A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 122,22 1 139,05
4e 1 051,97 1 067,75

».
II.-Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».