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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

L’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

L’article 2 est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 896,19 932,04
2 1171,89 1 258,42
3 1282,18 1 376,85
4 1061,61 1077,53
5 1227,03 1276,11

».
II.-Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023 		MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 1171,89 1 258,42
2 1282,18 1 376,85

».

Le tableau figurant à l’article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

Niveaux Montant (en euros)
au 1er janvier 2023 		Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
1 875,41 979,36
2 941,37 1 051,15
3 1 320,14 1 436,88
4 1 380,39 1 502,45
5 1 809,12 1 969,09
6 1 871,98 2 037,51
7 1 963,46 2 137,08
8 2 026,32 2 205,50
9 2 060,63 2 242,84
10 2 096,40 2 281,78

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».