Après l’article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, est inséré l’article 20-2 ainsi rédigé :
« Art. 20-2.-L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu’il suit :
| Echelons | Indice brut |
|---|---|
| Emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat | |
| 7e | 597 |
| 6e | 563 |
| 5e | 526 |
| 4e | 505 |
| 3e | 492 |
| 2e | 468 |
| 1er | 446 |
».
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.