A la rubrique « Equipement » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les différents emplois mentionnés au titre des agents d’exploitation et des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics sont remplacés par tous ceux des corps et grades régis par les décrets n° 2023-1410 et n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 susvisés.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.