Les indicateurs mentionnés à l’article L. 401-2-2 du code de l’éducation, permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles, sont les suivants :
1° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles par année de formation, selon la filière ;
2° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux, selon la filière ;
3° Part des femmes inscrites en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui en proposent, selon la filière ;
4° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes de la 1re à la 2e année de classes préparatoires aux grandes écoles, par rapport aux inscrits, selon la filière ;
5° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes, écoles par rapport aux inscrits, selon la filière ;
6° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles, selon la filière et l’école ;
7° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles parmi ceux ayant bénéficié d’une bourse sur critères sociaux pendant leur formation, selon la filière ;
8° Part des femmes admises aux concours des grandes écoles parmi celles ayant bénéficié d’un dispositif d’accompagnement au titre des « Cordées de la réussite » pendant leur formation, selon la filière ;
9° Part des femmes parmi les élèves internes inscrits au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui proposent un internat.

Les indicateurs mentionnés à l’article 1er du présent décret sont publiés au titre de l’année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l’établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.