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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :

– soins de suite post-opératoire : 910 euros ;
– médecine physique et réadaptation : 910 euros ;
– unité sensori-cognitive : 910 euros.

Hospitalisation de jour :

– médecine physique et réadaptation : 391 euros ;
– unité sensori-cognitive : 391 euros ;
– séquelles de lésions neurologiques centrales : 391 euros ;
– unité de réhabilitation psychique : 391 euros.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2024.

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».