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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2023-1386 du 22 décembre 2023 portant changement du nom de communes

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Quiberville Quiberville-sur-Mer
Quissac Quissac-en-Quercy
Saint-Pompont Saint-Pompon


Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».