Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 45 (2023-2024) – RU – Rapport sur les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » », en application de l’article 75 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture et à la commission des finances.
N° 46 (2023-2024) – RU – Rapport sur l’évaluation des réductions d’impôt sur le revenu « Madelin » pour l’investissement des particuliers dans les petites et moyennes entreprises, en application de l’article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
N° 47 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement sur l’évaluation de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en application de l’article 76 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.