Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2023, la démission présentée par M. Nicolas d’ARCO, ingénieur en chef des mines, est acceptée, à compter du 1er janvier 2024.
M. d’ARCO, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à cette même date.
M. d’ARCO est astreint au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’école polytechnique.